Comment entretenir ses installations PMR ?

Comment entretenir ses installations PMR ?

Un ERP conforme aux normes d’accessibilité pour les PMR (Personnes à mobilité réduite) est un établissement qui a mis en place des solutions d’accès à ses bâtiments et à l’ensemble de ses services. Ainsi, les personnes en situation de handicap peuvent se déplacer en toute sécurité et bénéficier d’un confort d’usage en ce qui concerne les équipements mis à leur disposition. Afin de préserver leur autonomie et leur sécurité, il est obligatoire d’entretenir ses installations PMR. Pour ce faire, les ERP doivent respecter certaines réglementations qui permettent de garantir une chaîne de déplacement en continu.

Entretenir ses installations PMR, une question de sécurité

L’entretien régulier des installations PMR permet d’anticiper les dysfonctionnements, les pannes et les accidents qui peuvent avoir lieu en cas d’équipements défectueux et de préserver leur durée de vie. Par ailleurs, cela permet également aux personnes qui se servent des installations PMR, de profiter d’une expérience client et visiteur optimale.

Quelles sont les installations PMR à entretenir ?

Toutes les installations des ERP doivent être entretenues et faire l’objet de vérifications assidues, qu’elles soient à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments. La norme NFP96-108 dresse une liste globale et non exhaustive des équipements PMR à entretenir :

L’ensemble de la signalétique doit faire l’objet d’un contrôle d’entretien régulier, qu’elle soit visuelle, sonore ou tactile. Par exemple : les bandes de guidage.
Les équipements tels que les ascenseurs (privatifs ou non), les élévateurs pmr verticaux et les rampes d’accès, qui permettent le déplacement des personnes en situation de handicap.
Les accessoires comme les boucles à induction magnétique permettant aux personnes malentendantes une meilleure qualité d’écoute.
Le mobilier propre aux prestations de service de certains ERP comme les hôtels : les sièges de douche, les barres d’appui, les rehausseurs et de manière plus générale, tous les équipements sanitaires.

La norme NFP96-108 relative à l’entretien et la maintenance des équipements d’accessibilité

La norme NFP96-108 guide les responsables d’établissements recevant du public dans le maintien de la conformité des installations PMR qui rendent les bâtiments accessibles. Elle donne des recommandations précises pour la mise en place d’un plan de maintenance qui est rendu obligatoire par le registre public d’accessibilité.

Les obligations légales liées à l’entretien des installations PMR

Entretenir ses installations PMR, c’est faire preuve de responsabilité et de respect envers toutes les personnes qui en ont l’usage. Outre les personnes handicapées, des personnes âgées ou des femmes enceintes peuvent utiliser ces équipements. Pour garantir la sécurité de tous, l’entretien des installations est encadré par la loi.

La responsabilité de l’entretien des installations PMR

Le gestionnaire de l’ERP est responsable de l’entretien des installations PMR de son établissement. Au titre de l’art. R123-12 du Code la construction et de l’habitation, il a l’obligation d’organiser des vérifications régulières en souscrivant à un contrat d’entretien avec un organisme agréé qui va réaliser le suivi de maintenance des installations. Les personnes désignées doivent, conformément aux délais exigés pour chaque équipement :

Vérifier que les équipements soient conformes aux normes et qu’ils ne soient pas dégradés.
Contrôler l’état fonctionnel des équipements en réalisant des tests.
Vérifier le dispositif de sécurité si l’installation en comporte un.

Le registre public d’accessibilité

Il s’agit d’un document obligatoire que les ERP doivent créer dès la fin de leurs travaux d’aménagement.

Le registre public d’accessibilité contient toutes les actions réalisées par l’ERP pour être conforme, au regard de la loi du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il vise à informer les visiteurs de l’ERP de son degré d’accessibilité et de ses prestations. Ainsi, le registre d’accessibilité doit notamment contenir, une liste des installations existantes pour les PMR ainsi qu’un plan de maintenance pour assurer leur entretien.

Un guide pratique contenant des formulaires pré-remplis est mis à disposition des gestionnaires pour les accompagner dans l’élaboration du registre d'accessibilité.