Handicap en entreprise : quels sont les aménagements obligatoires ?
Toute entreprise qui emploie des travailleurs handicapés doit aménager ses locaux et réaliser des travaux de sorte à leur permettre de travailler confortablement. Il s’agit d’une obligation légale pour les sociétés, de disposer d'équipements adaptés au handicap du travailleur qu’elles accueillent.
Les aménagements et travaux réalisés doivent faciliter l’intégration des collaborateurs handicapés. Ces adaptations concernent, certes, l’accessibilité des locaux, mais doivent également s’appliquer à leur poste de travail ainsi qu’au matériel de communication avec lequel ils travaillent.
Quels sont les aménagements obligatoires pour l’accueil d’un travailleur handicapé en entreprise ? Quels sont les travaux à réaliser ? Réponses.
L’importance de disposer d’une entreprise accessible aux travailleurs handicapés
Selon la loi handicap du 11 février 2005, toute société doit être accessible afin d’accueillir l’ensemble de ses usagers : employés, prestataires, clients, etc. Autrement dit, toutes les personnes qui se déplacent au sein de l’entreprise doivent être en mesure d’y circuler aisément, que ce soit à l’intérieur comme à l’extérieur du bâtiment. Cette règle relative à la mobilité en entreprise favorise tout particulièrement les travailleurs handicapés.
Toutes les entreprises qui accueillent des personnes en situation de handicap doivent assurer une accessibilité trans handicap de leurs locaux. Certes, elles doivent leur fournir des places de parking réservées, ériger des toilettes adaptées, adapter la largeur de leurs portes pour permettre le passage d’un fauteuil handicapé. Mais ce n’est pas tout. Les chefs d’entreprise doivent également inclure des aménagements pour les personnes malentendantes ou malvoyantes, notamment. Cela doit faire partie intégrante de la politique handicap de l’entreprise.
Il s’agit d’une obligation légale pour les patrons de fournir un lieu de travail accessible à tous, et notamment pour les personnes handicapées, qu’importe le type de handicap dont elles sont atteintes (physique, sensoriel, cognitif, mental, psychique).
Handicap en entreprise : quels sont les aménagements à adopter ?
Adopter les bons aménagements en entreprise pour être en mesure d’accueillir des personnes handicapées est un principe de non-discrimination. Cette mesure d’accessibilité permet aux personnes vulnérables de trouver un emploi et d’être confortables une fois sur leur lieu de travail.
L’aménagement du poste de travail des travailleurs handicapés
Inévitablement, le poste de travail du collaborateur handicapé doit être aménagé en fonction de sa maladie.
Cela peut passer par :
- l’installation de nouveaux équipements (fauteuil adapté, écran spécial, clavier en braille, etc.) ;
- une nouvelle organisation du travail (meilleure rotation sur les postes, par exemple) ;
- la formation spécifique du personnel (sur les risques, les postures, etc.).
Plus largement, l’entreprise peut faire le choix de modifier les postes de travail tant d’un point de vue ergonomique que des tâches à accomplir en fonction du handicap du collaborateur. Cela peut passer par la suppression du travail en hauteur ou l’arrêt du port de charges lourdes, par exemple. L’éclairage du poste de travail peut également faire partie des aménagements obligatoires pour une personne malvoyante. Le niveau sonore dans l’environnement de travail pourra également être revu pour les personnes malentendantes.
L’aménagement des locaux pour les travailleurs handicapés
Outre cela, il est important que l’entreprise facilite les mouvements et les déplacements des professionnels en fauteuil roulant grâce à :
- des aménagements spécialement pour les personnes handicapées, notamment avec les différents travaux (WC accessibles, bureaux accessibles, etc.) Accès PMR (personne à mobilité réduite) qui facilitent la mobilité de ces personnes vulnérables ;
- l’élimination de certains obstacles dans les salles (escaliers, couloirs, etc.) ;
- l’installation d’ascenseurs pour une meilleure accessibilité des étages ;
- des dispositifs d’ouverture automatiques sur les portes lourdes, etc.
Pour ce faire, l’entreprise peut avoir à réaliser différents travaux d’aménagement ou effectuer les rénovations nécessaires afin de favoriser l’autonomie du personnel handicapé.
L’aménagement des horaires de travail des personnes handicapées
L’aménagement du temps de travail peut également être revu par les entreprises qui souhaitent mieux intégrer les professionnels en situation de handicap.
Sur prescription médicale ou sur demande de l’employé, l’entreprise peut instaurer :
- un temps partiel thérapeutique pour que la personne handicapée puisse devenir travailleur à temps partiel pendant quelques mois ;
- un temps partiel avec modification du contrat de travail ;
- un aménagement d’horaires spécifiques sans modification du nombre d’heures initiales de travail. L’employé peut ainsi travailler de jour, plutôt que de nuit, par exemple.
Notez que ces aménagements peuvent être proposés directement lors de l’embauche d’un travailleur handicapé. Ils sont également valables pour un salarié reprenant ses fonctions après avoir subi un accident ayant causé un handicap.
Les aides qui existent pour faciliter les travaux d’aménagement à réaliser par l’entreprise
Bonne nouvelle, pour réaliser l’ensemble des aménagements nécessaires, l’entreprise peut avoir recours à diverses aides dont l’aide à l’adaptation des situations de travail des personnes handicapées.
Cette aide proposée par l’AGEFIPH doit permettre à la société de financer les moyens techniques, humains ou organisationnels afin d’adapter un poste à un handicap (travaux d’aménagement, achat de logiciels spécifiques, tutorat, transcription braille, etc.).
L’aide à l’adaptation des situations de travail des personnes handicapées est accessible à l’ensemble des employeurs qui accueille au moins un salarié handicapé pour lequel le médecin du travail atteste bien du handicap. Son montant varie selon l’analyse de chaque situation.
Notez, en revanche, que l’aide de l’AGEFIPH vient en compensation du handicap. Elle ne remplace pas les obligations légales de l’employeur en ce qui concerne la prévention des risques professionnels ou la mise aux normes en matière d’hygiène et de sécurité, notamment.
En conclusion, des aménagements et des travaux au sein d'une entreprise peuvent être réalisés pour assurer la mobilité et le confort des personnes handicapées et des PMR. Un travailleur en situation de handicap peut bénéficier des aides de plusieurs acteurs et structures comme le médecin du travail, l'AGEFIPH, Comète France et Cap Emploi.
Il est important de retenir que l'absence ou le refus d'aides et de prise en charge financière par l'AGEFIPH, ne doit pas empêcher l'employeur de réaliser des travaux au sein de son entreprise pour répondre aux besoins d'un travailleur handicapé ou de réaliser l'aménagement de son poste. L'employeur est tenu de réaliser les travaux nécessaires pour le travailleur en situation de handicap dans le cas de son insertion ou de son maintien dans l'entreprise. Organisation du planning, du temps de travail, adaptation du poste de travail font partie de ses obligations.